La ministre du travail,
Vu les articles L. 2315-94, L. 4614-12, L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 6-II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
Vu les avis des membres de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail, consultés par voie électronique entre le 9 et le 16 juin 2020,
Arrête :
Est agréé en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l'organisme ci-après :
DTR Conseil : 40, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris, rue d'Inkermann, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
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Les personnes physiques, salariées de l'organisme ci-dessus habilité ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de celui-ci.
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou