Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 décembre 2018 par lequel la SCA CAPEL valide le projet d'adhésion et d'engagement de sa structure au sein de la SCA ALLIANCE PORCI D'OC pour son activité porcine ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2019 par lequel la SCA ALLIANCE PORCI D'OC sollicite l'extension de sa zone géographique de reconnaissance à la suite de l'adhésion de la SCA CAPEL ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA des productions et élevages La Quercynoise, dite CAPEL, dont le siège social est situé à Cahors (département du Lot) sous le numéro 46-72-1435 dans le secteur porcin est retirée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves