Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1993 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin de la société coopérative agricole ALLIANCE PORCI D'OC ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2019 par lequel la SCA ALLIANCE PORCI D'OC sollicite l'extension de sa zone géographique de reconnaissance à la suite de l'adhésion de la SCA des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 décembre 2018 par lequel la SCA CAPEL valide le projet d'adhésion et d'engagement de sa structure au sein de la SCA ALLIANCE PORCI D'OC pour son activité porcine ;

Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,

Arrête :

Fait le 23 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves