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Arrêté du 24 juin 2020

modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur le tabac

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 met à jour les règles sur le tabac, en ajustant des détails et les montants financiers.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre

Résumé. L'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 est clarifié et mis à jour avec des ajustements mineurs et une révision des valeurs financières pour les points tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Arrêté du 24 juin 2020
Article 1
Article 2