JORF n° 0061 du 12 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Plan innovation outre-mer »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Décret n° 2020-233 du 10 mars 2020 relatif au fonctionnement du compte de commerce « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »

Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris

Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 3 mars 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 10 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE X de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 10 mars 2020 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)

Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT avec agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Arrêté du 19 février 2020 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

Arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat

Arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux de la gamme de jeux dénommés « Loto Sports »

Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 25 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020

Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Décret n° 2020-236 du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation

Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mars 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l'invalidité

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris

Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un membre de la commission, dite des dations, prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 24 février 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes