La ministre des armées et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,
Arrêtent :
La liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
1 version
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la Marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, le contre-amiral,
N. Vaujour