JORF n°0061 du 12 mars 2020

Arrêté du 9 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 21 janvier 2020 et 25 février 2020,

Arrête :

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 30 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française des intolérants au gluten.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 27 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Prader-Willi France.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé :

Le directeur général adjoint,

M.-P. Planel