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Arrêté du 2 mars 2020

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté prolonge les vols réguliers entre la France et certains pays jusqu'à des dates précises.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null
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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null
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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4