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Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

relatif au Conseil national des professions du spectacle

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Modification de la structure du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le décret de mars 2020 modifie la structure et la composition du Conseil national des professions du spectacle, en supprimant certaines instances et en ajustant les rôles pour mieux refléter les acteurs du secteur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 36 (Représentation parlementaire dans le Conseil national des professions du spectacle) ;

Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 (Création d'un conseil national pour les professions du spectacle) relatif au Conseil national des professions du spectacle,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Modification d'un décret de 2013

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour par un nouveau décret en mars 2020.

Le décret du 25 avril 2013 susvisé (Création d'un conseil national pour les professions du spectacle) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national des professions du spectacle) à 10 (Modification de la composition d'une sous-commission culturelle) du présent décret.

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Suppression des sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le décret supprime les sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de trois sous-commissions pour le Conseil

Résumé. Le Conseil s'appuie sur trois sous-commissions pour accomplir sa mission.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le Conseil national des professions du spectacle modifie sa composition en supprimant le délégué national à la lutte contre la fraude et un député, tout en ajoutant des parlementaires mentionnés dans une loi de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du bureau du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le bureau du Conseil national des professions du spectacle voit sa composition et ses modalités de désignation modifiées pour mieux refléter les acteurs du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des groupes de travail temporaires au sein du conseil

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour le conseil de créer des groupes de travail temporaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une sous-commission

Résumé. La composition de la sous-commission d'observation de l'emploi dans le secteur du spectacle est modifiée pour clarifier les rôles et les durées des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une sous-commission

Résumé. Le décret modifie la composition de la sous-commission de sécurité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une sous-commission culturelle

Résumé. Le décret modifie la composition de la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles en réduisant le nombre de représentants d'employeurs et en ajoutant des représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Prolongation des mandats au Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Les membres actuels du Conseil national des professions du spectacle gardent leur place jusqu'en juin et juillet 2024.

Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Décret n°2020-235 du 11 mars 2020
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