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Décret n°2020-235 du 11 mars 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 13
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1 modifié
Créé le 13 mars 2020
Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.
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Créé le 13 mars 2020
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Franck Riester
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020