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Arrêté du 10 mars 2020

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des tailles minimales de capture pour la pêche

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 met à jour les tailles minimales pour pêcher certains poissons, crustacés et mollusques en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 (Règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons) déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 5 décembre 2019 ;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 14 février au 5 mars 2020 en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Modification des tailles minimales de capture pour la pêche

Résumé. Les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons, crustacés et mollusques sont mises à jour dans les eaux françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 10 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2020 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2