JORF n°0061 du 12 mars 2020

Arrêté du 3 mars 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2020, à compter du 1er mars 2020, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent, sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
Tribunal administratif de Paris :
Mme Dorion (Odile).
M. Pottier (Xavier).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Paris :
Mme Merino (Muriel).
M. Hanry (Paul).