Article 1
M. Nicolas TURQUOIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions.
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JORF n°0061 du 12 mars 2020
Décret du 11 mars 2020
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2020.
Edouard Philippe