Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Philippe Pottier, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
4. M. le colonel Éric Jeannequin, adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
5. M. le colonel Patrick Justel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
6. M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation :

1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
3. M. le colonel Jean de Monicault, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
5. M. le lieutenant-colonel François Reynaud, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Lonchampt, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
7. M. le commissaire principal Pierre-Damien Saugeron, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres ».

La présente décision, sera publiée au Journal officiel de la République française.