JORF n°0061 du 12 mars 2020

Décision du 4 mars 2020

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 novembre 2019 (NOR : INTA1934851D) portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2019 portant nominations à la direction du numérique ;

Vu la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique),

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 17 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »

Article 2

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »

Article 3

L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, responsable du pilotage et de l'expression de besoins « douanes », à M. Florent VERRANDO, attaché principal, responsable administratif et financier, et à Mme Michèle TORRES, attachée principale, responsable des ressources humaines, directement placés sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du programme RRF. »

Article 4

L'article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Délégation est donnée à M. Christophe ROQUES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placée sous l'autorité de M. Christophe ROQUES, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 5

L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 6

L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 31. - Délégation est donnée à M. Vincent ALBOUY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Julien MOQUET et Nicolas SALLES, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous l'autorité de M. Vincent ALBOUY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 7

L'article 36 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. - Délégation est donnée à M. Emmanuel PIETERS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel PIETERS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 8

L'article 37 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mickaël MEYEUR, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

V. Niebel