Section précédente
Section parente
Arrêté du 26 février 2020
portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du recrutement et de la formation dans la police nationale
Le ministre de l'intérieur, et la minitre des outre mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 18-1 (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers) ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrêtent :
Fait le 26 février 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020