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Arrêté du 24 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR a le droit de faire voler des avions sur de nouvelles routes jusqu'en 2024.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR obtient l'autorisation d'exploiter de nouvelles liaisons aériennes jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transports et des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Arrêté du 24 octobre 2019
Article 1
Article 2