JORF n° 0057 du 7 mars 2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Arrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (rectificatif)

Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion »

Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 février 2020 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 2 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 27 février 2020 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté du 26 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction à la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 2 mars 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Sierra Leone n° 330, Colonia Lomas de Chapultepec, Delegación Miguel Hidalgo, Mexico, Mexique

Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 28 février 2020 portant ouverture en 2020 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture

Arrêté du 5 mars 2020 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 5 mars 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)

Décret du 5 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo

Décret du 6 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Décret du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. DOUSSET (Thierry)

Décret du 6 mars 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme SUC (Iulia)

Décret du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions