JORF n°0057 du 7 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
- Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (rectificatif)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion »
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 10 février 2020 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
- Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 27 février 2020 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
- Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
- Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 28 février 2020 portant ouverture en 2020 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 5 mars 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 mars 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)
- Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo
- Décret du 6 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de Campus France
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
- Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
- Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. DOUSSET (Thierry)
- Décret du 6 mars 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme SUC (Iulia)
- Décret du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. MOLAGER (Pierre)
- Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Conseil d'Etat
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-228 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2020-229 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2020-230 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine
- Décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon
- Décision n° 2020-234 du 26 février 2020 rectifiant la décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Marseille intermédiaire
- Décision n° 2020-235 du 26 février 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Chlorophylle FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Plein Cœur Auvergne
- Délibération du 26 février 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces