JORF n°0057 du 7 mars 2020

Arrêté du 10 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique ;

Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;

Considérant l'élection, le 12 décembre 2019, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer de M. Emmanuel de Oliveira comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel est délivré à M. Emmanuel de Oliveira en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans, à compter du 12 décembre 2019.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil