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Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 et L. 4641-3 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Créé le 8 mars 2020 · En vigueur depuis le 20 décembre 2020

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

Créé le 8 mars 2020

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Décret n°2020-222 du 6 mars 2020
Article 1
Article 2