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Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des conseils sur les conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mandats des membres des conseils qui travaillent sur les conditions de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 (Rôle du conseil d'orientation des conditions de travail) et L. 4641-3 (Décret sur l'organisation du conseil d'orientation des conditions de travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 25 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mars 2020 · Dernière version le 20 décembre 2020

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Prorogation des mandats dans les conseils sur les conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mandats des membres des conseils qui travaillent sur les conditions de travail.

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Décret n°2020-222 du 6 mars 2020
Article 1
Article 2