JORF n°0057 du 7 mars 2020

Décision du 5 mars 2020

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant nomination de Mme Hervane Roussel, attachée d'administration hors classe ;

Vu la décision du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Mignaval, directrice du travail,

Décide :

Article 1

La décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature à la direction générale du travail est ainsi modifiée :
1° L'article 14 est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Hervane Roussel, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. » ;

2° Il est ajouté un article 24 ainsi rédigé :

« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Maud Mignaval, directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2020.

Y. Struillou