Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29-1, 29-3 et 30-2 ;

Vu la décision n°2018-781 du 24 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;

Vu la décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 du Conseil autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Marseille intermédiaire ;

Vu les procès-verbaux des collèges pléniers du Conseil en date des 5 et 19 février 2020 ;

Considérant que le Conseil s'est réuni le 5 février 2020, et non le 29 janvier 2020, pour délivrer les autorisations d'émettre aux éditeurs sélectionnés dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 octobre 2018 pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, comme en atteste le procès-verbal du 5 février 2020 approuvé par le Conseil le 19 février 2020 ;

Considérant qu'une erreur matérielle affecte manifestement à la fois le titre de la décision n° 2020-129 susvisée mais également la date du collège plénier mentionnée,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 26 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre