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Modification de l'arrêté du 4 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression d'un service consulaire
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 19 février 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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En vigueur depuis le 8 mars 2020
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2020.
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En vigueur depuis le 8 mars 2020
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Renard