JORF n°0057 du 7 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 3 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :

- soins de suite post-opératoire : 663 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 761 euros ;
- unité sensori-cognitive : 761 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 327 euros ;
- unité sensori-cognitive : 327 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 490 euros ;
- état de stress post-traumatique : 327 euros.

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Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy