JORF n°0057 du 7 mars 2020

Décret du 5 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2020, M. Thierry FOSSIER, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2020.