JORF n°0057 du 7 mars 2020

Décret du 5 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2020, Mme Raphaële BAIL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommée première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2020.