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Arrêté du 2 mars 2020

relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac

Résumé. Des règles spéciales sont mises en place pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac pendant les travaux de la tour de contrôle, mais seulement après une étude d'impact sur la sécurité.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 2 mars 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2020

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Dérogations temporaires pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac

Résumé. Des règles spéciales sont autorisées pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac pendant les travaux de la tour de contrôle, mais seulement après une étude d'impact sur la sécurité.

Afin de pouvoir continuer à rendre les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac pendant la réalisation de travaux dans la tour de contrôle, les services de la navigation aérienne locaux sont autorisés à prendre des dispositions dérogeant à l'article 5.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale, pour pallier l'empêchement d'observation visuelle de la totalité de la circulation de l'aérodrome.
La mise en œuvre de telles dispositions est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et à une décision d'approbation par la direction de la sécurité de l'aviation civile assortie le cas échéant de restrictions.

En vigueur depuis le 3 mars 2020

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Mesures exceptionnelles pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté autorise des mesures exceptionnelles pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac pendant les travaux de la tour de contrôle, pour une durée maximale de 18 mois.

Le présent arrêté est applicable pendant la durée des travaux sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et pour une durée maximale de 18 mois, à compter du 3 mars 2020.

En vigueur depuis le 3 mars 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'observation visuelle dans les aéroports

Résumé. Un ancien arrêté sur l'observation visuelle dans certains aéroports est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions particulières en matière d'observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mars 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le mardi 3 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4