Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 158 euros.
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JORF n°0057 du 7 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 3 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 126 euros.
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Article 3
Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 424 euros.
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Article 4
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy