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Décret n°2020-221 du 6 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent pour la lutte contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre le Covid-19, dont l'un permet l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Mesures immédiates contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre le Covid-19, dont l'un autorise l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret contre le Covid-19

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 6 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-221 du 6 mars 2020
Article 1
Article 2