Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine)Art. L.5125-1Définition et rôle d'une officineUne pharmacie (officine) est un lieu où l'on vend des médicaments et où l'on donne des conseils pharmaceutiques. et L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières)Art. L.5126-1Rôle des pharmacies hospitalièresLes pharmacies à usage intérieur dans les hôpitaux gèrent et distribuent des médicaments et dispositifs médicaux pour les patients, en assurant leur qualité et sécurité. ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Mesures sanitaires contre la propagation du virus)Mesures sanitaires contre la propagation du virusUn arrêté du 4 mars 2020 met fin à la quarantaine pour les arrivées de Wuhan et interdit les grands rassemblements jusqu'au 31 mai pour limiter la propagation du virus. portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la notification n° °2020/107/F adressée à la Commission européenne le 6 mars 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé le 30 janvier 2020 a déclaré que l'émergence d'un nouveau coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant les cas d'infection confirmés au virus covid-19 sur le territoire métropolitain ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19 ;
Considérant que la situation sanitaire et les modalités d'organisation de la prévention contre la propagation du virus conduisent à fixer au 15 avril 2020 l'échéance initiale des mesures prévues par l'arrêté du 4 mars 2020 s'agissant de l'interdiction des rassemblements ;
Considérant que les produits hydro-alcooliques sont actuellement les seuls produits disponibles pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19,
Arrête :