Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 7 mars 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre.
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Arrêté du 2 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe