Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 265-1 et R. 265-1 à R. 265-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-12 ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires,
Arrêtent :
L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
1 version
A la demande de l'association Emmaüs France, l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-leloup
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou