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Arrêté du 26 février 2020

modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Modification d'un arrêté de 2003 sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 26 février 2020 modifie un ancien arrêté de 2003 et confie sa mise en œuvre à la secrétaire générale du ministère de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 25 août

Résumé. L'arrêté du 25 août 2003 est modifié par l'arrêté du 26 février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 25 août 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 26 février 2020 confie à la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2