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Arrêté du 21 février 2020

modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des directions des services informatiques

Résumé. Cet arrêté réorganise les directions des services informatiques en les répartissant dans différentes régions, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 (Organisation des services informatiques des finances publiques) modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 11 février 2020,

Arrête :

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Réorganisation des directions des services informatiques

Résumé. Les directions des services informatiques sont réorganisées avec leurs sièges et établissements dans différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

M. Orange-Louboutin

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3