JORF n°0055 du 5 mars 2020

Arrêté du 19 février 2020

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 février 2020, sont déclarées inutiles au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles cadastrées AE 181p (1 m2), AB 312p (3 630 m2) et AE 313p (104 et 41 m2), d'une superficie totale de 3 776 m2, sises ZAC du technopole du Mont-Houy, à Famars (Nord), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de la région académique Hauts-de-France est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.