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Arrêté du 4 mars 2020

portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires contre la propagation du virus

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 met fin à la quarantaine pour les arrivées de Wuhan et interdit les grands rassemblements jusqu'au 31 mai pour limiter la propagation du virus.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que les mesures de mise en quarantaine des personnes rapatriées de Chine en janvier et février 2020 peuvent désormais être levées ; que le virus se propage sur le territoire français et qu'il y a lieu de prendre d'autres mesures pour limiter cette propagation ;

Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus ; qu'il résulte des données médicales disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 5 000 personnes en milieu clos ; que l'évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l'application immédiate et systématique d'une interdiction de ces rassemblements sur l'ensemble du territoire ; que les représentants de l'Etat dans le département doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent,

Arrête :

Abrogé10 mars 2020

Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 10 mars 2020

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

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Suppression des centres de quarantaine pour les voyageurs en provenance de Wuhan

Résumé. L'arrêté abroge les mesures de quarantaine pour les personnes arrivant de Wuhan en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Interdiction des grands rassemblements en France

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 interdit les grands rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu'au 31 mai pour limiter la propagation du virus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3