Article 1
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui est annexé à la présente décision est adopté.
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JORF n°0055 du 5 mars 2020
Décision n°2020-843 du 27 février 2020
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-38,
Décide :
Article 2
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 31 mars 2016 est abrogé.
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Article 3
Le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
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Adopté par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques le 27 février 2020.
Le président,
H. Paul