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Décret n°2020-194 du 4 mars 2020

relatif à la Bibliothèque nationale de France

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Modification des règles pour le président de la BnF et suppression d'une règle sur les marchés publics

Résumé. Un décret de mars 2020 modifie la durée du mandat du président de la Bibliothèque nationale de France et supprime une ancienne règle sur les marchés publics.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine,

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour cinq ans, renouvelable deux fois, par décret sur proposition du ministre de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle sur les marchés publics

Résumé. Un décret de mars 2020 a supprimé une règle ancienne sur les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Décret n°2020-194 du 4 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3