Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R*341-12 > >
1 version
1 créé
JORF n°0055 du 5 mars 2020
Décret n°2020-194 du 4 mars 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
1 version
1 abrogé
Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Franck Riester