JORF n°0055 du 5 mars 2020

Arrêté du 3 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2020 :
L'arrêté en date du 11 février 2020 (NOR : JUSC2004204A) nommant Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVAL, notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVAL » lire : « Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL ».