Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-191 du 4 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 6 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Créé le 6 mars 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Décret n°2020-191 du 4 mars 2020
Article 1
Article 2