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Abrogé par Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-1 et D. 1226-3 ;
Vu le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mars 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 4
Créé le 5 mars 2020
Par dérogation au second alinéa de l'article D. 1226-3 du code du travail, l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du même code est versée dès le premier jour d'absence en cas d'arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé.
1 version
2 cités
Abrogé par Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 4
Créé le 5 mars 2020
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la limite de la durée prévue à l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 4
Créé le 5 mars 2020
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 4 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2020
Abrogé parDécret n°2020-434 du 16 avril 2020art. 4
En vigueur du jeudi 5 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020