JORF n°0055 du 5 mars 2020

Arrêté du 14 février 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme concernant les départements du Loir-et-Cher, de la Sarthe, des Yvelines, de La Réunion et de retrait d'agrément pour le département du Finistère ;

Considérant le signalement de la préfecture du Finistère sur le CFS 29 ;

Considérant que le Centre français de secourisme précise l'affiliation du CFS 29 a été provisoirement suspendue le 10 avril 2019 et que, depuis, le conseil d'administration a constaté que son dysfonctionnement était avéré ; que cette association est en cours de dissolution ; que, dans ces conditions, la qualité des missions de sécurité civile susceptibles d'être exercées par le CFS 29 ne peut plus être garantie,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier