Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 février 2020

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des comités départementaux de sauvetage aquatique

Résumé. Un arrêté du 14 février 2020 met à jour les règles des comités départementaux de sauvetage aquatique et confie leur mise en œuvre au directeur général de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Agrément du Centre français de secourisme pour des missions de secours) portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme concernant les départements du Loir-et-Cher, de la Sarthe, des Yvelines, de La Réunion et de retrait d'agrément pour le département du Finistère ;

Considérant le signalement de la préfecture du Finistère sur le CFS 29 ;

Considérant que le Centre français de secourisme précise l'affiliation du CFS 29 a été provisoirement suspendue le 10 avril 2019 et que, depuis, le conseil d'administration a constaté que son dysfonctionnement était avéré ; que cette association est en cours de dissolution ; que, dans ces conditions, la qualité des missions de sécurité civile susceptibles d'être exercées par le CFS 29 ne peut plus être garantie,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 (Agrément national du Centre français de secourisme) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 14 février 2020 confie au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des champs d'action des comités de sauvetage

Résumé. Les comités départementaux de sauvetage aquatique changent leurs missions.

Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe