JORF n° 0281 du 4 décembre 2019

Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Décret n° 2019-1274 du 2 décembre 2019 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 mars 2018 (1)

Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219)

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics

Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail

Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires

Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Décision du 1er décembre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1278 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-1278 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-1279 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1280 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1281 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-1281 du 3 décembre 2019 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Arrêté du 2 décembre 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite « spécialité automobile » des concours externe et interne et modifiant l'arrêté du 6 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de bibliothécaire principal par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole

Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », homologué par le décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrête du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2019

Décision du 2 décembre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 2 décembre 2019 portant radiation (magistrature)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de six notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 octobre 2019 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 22 octobre 2019 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 25 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 2 décembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. QUELIN (Laurent)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (service à compétence nationale)

Décret du 2 décembre 2019 portant approbation de l'élection du vice-président, du secrétaire perpétuel et des membres titulaires de l'Académie nationale de pharmacie

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

Décret du 2 décembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 octobre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 octobre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 octobre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 octobre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)