La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures ;

Considérant que l'approvisionnement national en carburant demeure gravement perturbé par les conséquences d'un mouvement social bloquant l'accès aux sites de plusieurs dépôts pétroliers ; considérant que les distributeurs de carburants sont toujours contraints soit d'attendre que l'accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d'autres dépôts, plus éloignés ; considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l'approvisionnement national et éviter le risque de pénurie, lequel s'accroît au fur et à mesure que se prolongent ces mouvements sociaux ; que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la prolongation de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, mise en œuvre le 29 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin