Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 novembre 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité des navires pour plus de clarté et supprime un article obsolète.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 10 juillet 2019, du 4 septembre 2019 et du 2 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence d'annexe

Résumé. L'arrêté corrige une référence d'annexe erronée et ajoute un point final pour clarifier la certification des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des exigences de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles pour les navires de charge et leurs équipements de sécurité sont mises à jour pour être plus claires et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur la sécurité des navires

Résumé. Un article sur la sécurité des navires est supprimé.

L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des navires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité des navires

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté sur la sécurité des navires, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre des apparaux de levage

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de registre pour les équipements de levage.

Fait le 19 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe