JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 novembre 2019, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Laurent TERME (titulaire) ;
- Mme Nadia BERGHOUT (suppléante).

b) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :

- Mme Laura ROCCETTI (titulaire) ;
- M. Emmanuel TINNES (suppléant).

c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Ali LAAZAOUI (titulaire) ;
- Mme Ana DANTEC (suppléante).

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Nathalie MARTZ (titulaire) ;
- M. Emmanuel FLORENTIN (suppléant).

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Béatrice FRECON (titulaire) ;
- M. Guillaume OLRY (suppléant).

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Guy LOUDIÈRE (titulaire) ;
- Mme Carole FALGUIÈRES (suppléante).

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe DENRY (titulaire) ;
- Mme Laurence BETHOUL(suppléante).

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
a) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

- M. Manuel PELISSIE (titulaire) ;
- Mme Claire PERRAULT (suppléante).

b) Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs (FEHAP) :

- Mme Lolita PEREZ (titulaire) ;
- M. Pierre HUIN (suppléant).

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :

- Mme Fanny SAN JOSE (titulaire) ;
- M. Wilfried SILBERT (suppléant).

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

- M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
- Mme Martine PATY (suppléante).

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :

- M. Arnaud LEMERLE (titulaire) ;
- Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO (suppléante).

d) En qualité de représentants du ministre chargé des solidarités, sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :

- M. David SOUBRIE (titulaire) ;
- M. Amaury VILLE (suppléant).

e) En qualité de représentants du ministre chargé de la santé, sur proposition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :

- Mme Sandrine JAUMIER (titulaire) ;
- Mme Caroline COLLIN (suppléante).

f) En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :

- Mme Héloïse GIORDANO (titulaire) ;
- M. Philippe JOLY (suppléant).

5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

- Mme Nathalie ROBICHON (titulaire) ;
- Mme Marion LEROUX (suppléante).

b) Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :

- M. Stéphane MICHAUD (titulaire) ;
- Mme Valérie BOUGEARD (suppléante).

c) Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :

- M. Guillaume GONTARD (titulaire) ;
- Mme Arlette SCHUHLER (suppléante).

d) Sur proposition de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile) :

- Mme Laure SERVAT (titulaire) ;
- M. Christophe TROUSSEU (suppléant).

e) Sur proposition de Régions de France :

- Mme Anne LECLERCQ (titulaire) ;
- Mme Céline BLAN (suppléante).