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Arrêté du 8 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour le brevet pro sport

Résumé. Les titulaires de certaines unités du brevet pro sport obtiennent automatiquement des équivalences.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Règles pour l'obtention du brevet professionnel d'animateur) portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 (Équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport) portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Création d'une équivalence pour les titulaires des UC du brevet professionnel de la jeunesse

Résumé. Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse obtiennent automatiquement l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les sports

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports,

N. Cuvillier

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2