A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes
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Arrêté du 22 novembre 2019
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Créé le 5 décembre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé