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Arrêté du 22 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Mise à jour des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement sportif et désigne le directeur des sports pour sa mise en œuvre.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019
Article 1
Article 2