JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 novembre 2019, le programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône-Alpes est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation de Auvergne-Rhône-Alpes aux adresses suivantes :
Siège de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : 16B, rue Aimé-Rudel, BP 45, 63370 Lempdes.
Site de Lyon : 165, rue Garibaldi, BP 3202, 69401 Lyon Cedex 03,
et sous le lien : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Le-Programme-Regional-de-la-Foret,829.