Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2019, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Frédéric FEVRE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Franck RASTOUL, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Jean-Jacques FAGNI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia.