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Arrêté du 26 novembre 2019

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés en Île-de-France, notamment dans les zones Natura 2000.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Villefermoy (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Boucles de la Marne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Création d'un site Natura 2000 pour protéger les oiseaux) portant désignation du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Île-de-France.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés en Île-de-France.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France).

En vigueur depuis le 5 décembre 2019 · Dernière version le 1 avril 2021

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes d'oiseaux protégés en Île-de-France sont disponibles dans plusieurs lieux publics et en ligne.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse Internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.

En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux en Île-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les oiseaux en Île-de-France.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4