Article 1
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés région Ile-de-France.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Villefermoy (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Boucles de la Marne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
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Article 3
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse Internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.
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Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant