La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Villefermoy (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Boucles de la Marne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Création d'un site Natura 2000 pour protéger les oiseaux)Création d'un site Natura 2000 pour protéger les oiseauxUn nouvel espace naturel est protégé dans les Yvelines et le Val-d'Oise pour sauvegarder la biodiversité, notamment les oiseaux. portant désignation du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :